Par décret du Président de la République en date du 30 janvier 2002, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Baissus (Jean-Marc), magistrat du second grade, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions d'expert auprès du département des affaires juridiques de la Banque mondiale pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2001.
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